Impôt sur le revenu – Le prélèvement à la source

Le service de modification du taux de prélèvement à la source pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier est ouvert.

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’Administration vient d’annoncer l’ouverture, depuis le 16 juillet 2018, du service « gérer mon prélèvement à la source » pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier.

Ainsi, ces contribuables peuvent :

• conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, ils n’auront rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur ;
• individualiser leur taux : cette option permet à un couple d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, en cas de fort écart de revenus ;
• décider que l’Administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, ce sera un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant qui sera appliqué ;
• opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel pour les contribuables qui devront verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu’ils perçoivent des revenus fonciers.

On rappelle que l’Administration transmettra aux tiers collecteurs (employeurs notamment) le taux de prélèvement dès le 16 septembre 2018 dans le cadre d’une phase de préfiguration. Il convient pour les contribuables choisissant une autre option que la conservation du taux personnalisé (individualisation du taux ou option pour le taux par défaut) de signifier leur choix avant cette date.